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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale

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Autres

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[18 novembre 2011]

En 2011

Effet de la crise sur la pauvreté

Cahier des clauses administratives particulières (PDF - 28.6 ko)
Cahier des clauses techniques particulières (PDF - 50.3 ko)
Règlement de la consultation (PDF - 29.5 ko)

Etude sur l’effectivité DALO

Projet retenu :

  • Evaluation du processus de relogement ou de non relogement des ménages ayant reçu une réponse positive de la part des commission de médiation suite à leur demande de logement dans le cadre de la procédure prévue par la loi DALO, OSL
    Cahier des clauses particulières (PDF - 59.3 ko)
Evaluation DALO - OSL (PDF - 508.7 ko)

En 2009

Indicateurs d’Alerte

Projets retenus et résultats des recherches :

Rapport complet (PDF - 529.4 ko)
Rapport complet (PDF - 746.6 ko)
Rapport partie 1 (PDF - 3.8 Mo)
Rapport partie 2 (PDF - 1.1 Mo)
Rapport complet (PDF - 1.6 Mo)

Droit et pauvreté

  • Projets retenus et résultats des recherches :

Les objectifs de résultat en matière de lutte contre la pauvreté - DAMON Julien - Sciences-Po. Cycle d’urbanisme

Résumé : Le gouvernement français a récemment établi un objectif de réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Cette fixation d’objectif de résultat est une novation importante dans le contexte national. Pour autant, dans le cadre de la construction européenne tout comme dans celui plus large des institutions internationales, des objectifs de diminution voire d’éradication de la pauvreté, auxquels souscrit la France, sont également fixés. Qu’en est-il du contenu juridique de ces objectifs (qui ne sont pas obligations) ? Quels enseignements tirer des engagements internationaux, des expériences étrangères (notamment des politiques et du droit britanniques), et des annonces et projets sur des points précis (« zéro enfant pauvre », « zéro SDF ») ? Quelles évolutions sont en cours et quelles mutations envisager en lien avec ces objectifs pour le droit général de la protection sociale et pour les droits propres des individus ? L’hypothèse essentielle est que la fixation d’objectifs de résultat peut constituer un virage dans l’histoire des politiques de lutte contre la pauvreté. Il s’agira ici d’analyser la doctrine qui se dégage et se développe à ces sujets, en réalisant l’examen détaillé des logiques à l’œuvre aux échelles internationale, européenne et française. La production consistera en un rapport de recherche tiré de cette analyse des mutations de l’action publique et en une note de recommandations stratégiques.

Rapport final Damon (PDF - 1.5 Mo)

L’enfant pauvre et le droit - BORGETTO Michel - Centre d’Études et de Recherches de Science Administrative (CERSA) – Université Paris II Assas

Résumé : Les études juridiques portant spécifiquement sur la question de l’enfant pauvre sont à ce jour, en France, proprement inexistantes. Combler cette lacune de la recherche juridique, tel est l’objectif premier de ce travail qui se veut tout à la fois pionnier et ambitieux : dans la mesure où « l’enfant pauvre » soulève de réelles questions de droit et en droit, c’est en effet toute la problématique des droits sociaux fondamentaux et des droits de l’enfant qui se trouve ici convoquée. Même si elle empruntera au droit privé certains mécanismes et concepts (notion d’enfant à charge, obligation alimentaire, obligation d’entretien…), la recherche s’inscrira principalement dans le champ du droit public. L’approche conceptuelle de l’enfant pauvre qui a été retenue renvoie en effet massivement aux thématiques publicistes : en tant qu’il fait le lien entre la famille et les services sociaux, l’enfant pauvre a vocation à constituer la pierre angulaire d’un système de protection sociale renouvelé. Concrètement, il s’agira, dans le cadre de ce travail, de dresser un état des lieux de la législation applicable, d’énoncer les failles et lacunes que présentent les dispositifs en place au regard de la pratique et, au delà, de conceptualiser, d’expliquer, d’organiser, d’ordonner les différents problèmes sociaux à la fois traités et générés par le système juridique en vigueur : démarche qui nous permettra ainsi de formuler diverses propositions de nature à remédier aux insuffisances constatées via une adaptation de la législation.

Rapport final Borgetto (PDF - 3.6 Mo)

Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux - ROMAN Diane - Université François Rabelais, Tours

Résumé : Droits des pauvres, les droits économiques et sociaux seraient-ils de pauvres droits ? La distinction doctrinale entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part a souvent abouti à cantonner les droits sociaux dans un espace d’injusticiabilité. De nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour en inférer une absence de protection juridictionnelle. Or, ce clivage entre les droits fondamentaux tend à être remis en cause : des mouvements sociaux n’hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s’élaborent et repensent l’universalité et l’indissociabilité des droits de l’Homme ; et certains juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l’effectivité et l’opposabilité des droits sociaux. Le présent projet de recherche, porté par une équipe soudée de juristes universitaires aux profils complémentaires, entend participer à combler le retard de la recherche juridique francophone sur ces questions, en étudiant les discours doctrinaux et les réponses juridictionnelles relatives à la nature et au régime des droits sociaux. Il s’appuie, pour ce faire, sur une démarche comparatiste et internationaliste, qui permet d’éclairer les solutions françaises. Le projet repose sur une méthodologie originale, associant des analyses validées par l’épistémologie juridique (recension et analyse des bases de données jurisprudentielles ; critique raisonnée des écrits doctrinaux) et des méthodes plus innovantes en science juridique (consultations épistolaires de la doctrine juridique, entretiens dirigés avec les acteurs judiciaires ; partenariat-action avec le réseau mondial de la Fédération internationale des droits de l’homme).

Rapport final Roman (PDF - 3.8 Mo)

Accéder au droit pour recourir aux droits (ADROIT) - WARIN Philippe - Institut d’Études Politiques de Grenoble, Université Pierre Mendès-France

Résumé : L’accès aux droits est considéré comme un objectif de la lutte contre la pauvreté et les exclusions. La « justiciabilité des droits sociaux » dépend de la capacité des individus à accéder au droit. L’accès au droit signifie au plan instrumental que les ressortissants disposent de la possibilité d’être informés sur les droits, aidés dans l’accomplissement de démarches administratives, assistés lorsque des litiges se présentent. L’effectivité de l’accès au droit ne peut cependant être présupposée comme automatique. En particulier, les recherches ou les expertises sont assez nombreuses à démontrer l’existence d’inégalités dans l’accès au droit. L’accès au droit peut-être pensé pour donner des capacités nouvelles aux ressortissants pour accéder notamment aux droits sociaux. Pour autant, il ne règle pas le problème des incapacités entravant son usage. Les chances de chacun de connaître et d’utiliser ses instruments ne sont pas les mêmes. Le projet vise à expliquer pourquoi des personnes en situation de non-recours aux droits sociaux se résignent à ne pas avoir de droits, alors que d’autres à l’inverse recherchent une aide pour garantir la justiciabilité de leurs droits. Si le non-recours n’est pas le phénomène des pauvres uniquement, on s’aperçoit que pour eux aussi il n’est pas forcément un phénomène subi. Pour certains, il exprime un refus volontaire, alors que pour d’autres il manifeste un désintérêt pour l’offre publique pouvant conduire à une forme d’involution par rapport à l’idée même d’avoir des droits. Le projet s’attache par conséquent à développer une approche compréhensive de la demande sociale de droit. Pour cela, il est prévu de procéder d’abord à un recueil de témoignages auprès de personnes cherchant ou non une aide à l’accès au droit. Ces témoignages interprétés avec les personnes elles-mêmes seront débattus ensuite au sein d’un groupe de discussion suivant la méthode de la « qualification mutuelle ». Un dispositif de travail impliquant des personnes et des acteurs de l’aide à l’accès au droit visera à co-produire des explications de la demande et non demande de droit, et des propositions pour faciliter la justiciabilité des droits sociaux. Sa mise en œuvre est garantie par le partenariat de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) avec différents acteurs (associations, Délégués du Médiateur de la République, voire des Points d’Accès au Droit). Le recueil de témoignages sera réparti sur 14 mois ; le groupe de discussion sur 2 ; une restitution collective fait partie des Délivrables. L’ODENORE envisage de poursuivre le dispositif et la démarche à l’issue de la recherche.

Rapport final Warin (PDF - 866.3 ko)

Un siècle de vulnérabilités sociales et sanitaires : formes et traitements de la précarité à Lyon au XXème siècle - BRODIEZ Axelle - ISH - CNRS LARHRA, Lyon

Résumé : Alors que les années 1990 ont vu un profond renouveau de l’histoire des formes de pauvreté et d’exclusion au XIXeS, le XXeS reste méconnu. L’histoire de la santé physique et mentale s’est davantage développée, mais le rapport entre vulnérabilités sociale et sanitaire reste un impensé historique. Cette étude propose ainsi une approche croisée pour étudier plus spécifiquement les aspects sanitaires de la vulnérabilité sociale et les approches sociales de la vulnérabilité sanitaire, en réunissant historiens, sociologues, politistes et psychologues. Elle porte sur un important territoire urbain, Lyon et une partie de sa banlieue défavorisée, et embrasse un très long XXeS (années 1890 à nos jours). Elle s’articule en trois grands volets, dans les faits entremêlés et complémentaires : • les transformations des formes de vulnérabilités sociale et sanitaire, tant dans leurs recompositions historiques et leur dimension processuelle (entrée et sortie de l’exclusion) que synchroniquement, dans la pluralité de leurs implications et de leurs états ; • les réponses des pouvoirs publics (État, département, communes), préventives et curatives : • les réponses privées enfin : par leur présence de terrain et leur réactivité, les associations permettent de mieux cerner les évolutions des problèmes sociaux, des publics pris (ou non) en charge et de l’articulation entre réponses des pouvoirs publics et de la société civile organisée.

Cahier des charges droit et pauvreté (PDF - 176.5 ko)

Documents joints

Cahier des clauses administratives particulières (PDF - 40.4 ko)
Cahier des clauses technisues particulières (PDF - 66.1 ko)
Règlement de la consultation (PDF - 32.6 ko)

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