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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Évaluation de l’application et de l’impact de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

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[24 mars 2007]

Le présent rapport rend compte d’une mission d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Il fait suite à trois précédentes enquêtes de l’IGAS (2000, 2002, 2004), la loi ayant prévu en son article 149 qu’un bilan serait présenté au Parlement tous les deux ans. Réalisée de novembre 2006 à mars 2007, l’évaluation a porté sur des domaines représentant des angles morts des précédents bilans réalisés par l’IGAS (lutte contre l’illettrisme, droit à l’éducation, accès aux sports, aux loisirs, aux vacances, à la culture). Le rapport constate que les actions développées au regard des objectifs fixés par la loi sont d’importance très inégale et que les résultats restent modestes, tant au niveau de l’exclusion scolaire qu’au niveau de l’illettrisme qui ne semble pas être une priorité nationale. Il regrette que l’accès à la culture soit seulement le fait d’initiatives ponctuelles et que les accès aux sports et aux loisirs ne fassent pas partie d’une politique nationale mais soient pris en compte essentiellement dans le cadre de la politique de la ville. Les rapporteurs proposent en conséquence, de réinvestir et de piloter plus fermement la politique de lutte contre l’exclusion sociale et font de nombreuses recommandations pour son amélioration. Lire le rapport

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