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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Le Rapport 2005-2006

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[29 septembre 2009]

Le Rapport 2005-2006 (PDF - 2.4 Mo)
Report 2005-2006 in english (PDF - 1.2 Mo)

Rapport 2005-2006 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Le quatrième rapport de l’Observatoire (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 à l’origine de sa création. Il présente les analyses et le point de vue des trois collèges qui le composent : représentants des administrations économiques et sociales, personnalités qualifiées concourant ou ayant concouru à la lutte contre la pauvreté, universitaires et chercheurs.

Au cours de l’année 2005, l’Observatoire a souhaité apporter sa contribution aux travaux actuellement en cours dans plusieurs instances nationales et internationales pour la rénovation et l’enrichissement des indicateurs destinés à la mesure des phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. Il a poursuivi ses études sur les multiples dimensions de la pauvreté et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté. L’accès à l’emploi, la maîtrise de la lecture et de l’écrit et les restrictions de consommation ont été plus particulièrement approfondis.

Pour une observation plus complète des phénomènes de pauvreté, une meilleure compréhension des situations concrètes des personnes et une appréhension plus juste des mécanismes d’entrée et de sortie de la pauvreté, l’Observatoire souhaite mieux prendre en compte les données territoriales. C’est à ce titre que sont présentées un ensemble d’études sur la pauvreté dans les départements d’Outre-Mer.

Une aggravation de la pauvreté monétaire en 2003

Les dernières données disponibles sur la pauvreté monétaire sont relatives à l’année 2003. La tendance à la baisse de la pauvreté monétaire observée en 2001 et 2002 s’interrompt en 2003. Le taux de pauvreté monétaire augmente en effet en 2003, quand il est mesuré par la part de la population dont le revenu est inférieur au seuil de 50 % du revenu médian (indicateur utilisé habituellement en France)alors qu’il reste stable lorsqu’il est fait référence au seuil de 60 % de ce même revenu médian (indicateur davantage utilisé pour les comparaisons européennes). La pauvreté est différenciée selon l’âge, le sexe ou le type de ménages. La situation est défavorable aux personnes seules et aux familles monoparentales, parmi lesquelles les femmes sont largement majoritaires en tant que chef de famille. On observe donc depuis 1999, de manière stable, une plus grande proportion de femmes dans la population pauvre. Les moins de 25 ans continuent, eux aussi, à être surreprésentés dans l’ensemble des personnes pauvres par rapport à leur poids dans la population. Des interrogations émergent cependant sur une possible remontée de la pauvreté des personnes âgées notamment lorsqu’elles sont seules. La comparaison des taux de pauvreté monétaire des pays de l’Union Européenne situe la France dans une position légèrement plus favorable que la moyenne de ses partenaires.

Pour le chômage et les minima sociaux, on dispose d’indicateurs plus récents. Le chômage s’est accru jusqu’au milieu de l’année 2005 avant d’amorcer une diminution. Cette dégradation de la conjoncture économique et du marché du travail s’est traduite par une augmentation importante, en 2003 et 2004, du nombre d’allocataires de minima sociaux d’âge actif, renforçant encore l’importance, soulignée par l’Observatoire dans son précédent rapport, du rôle des transferts sociaux dans la réduction de la pauvreté.

Le besoin de nouveaux indicateurs

La mesure des phénomènes de pauvreté et d’exclusion est tributaire des définitions retenues et des indicateurs choisis. Tant au sein de l’Union Européenne que dans diverses instances nationales comme le Conseil national de lutte contre les exclusions ou le Conseil national de l’information statistique (Cnis) des réflexions sont en cours pour améliorer la production des observations statistiques rendant compte des phénomènes de pauvreté, d’exclusion et d’inégalités sociales.

Aujourd’hui, en effet, les différents indicateurs communément utilisés sont tributaires à des délais de production différents, ils mesurent donc des éléments distincts sur des périodes hétérogènes et ne peuvent être rapprochés qu’avec précaution.

Pour renforcer la connaissance des populations les moins bien prises en compte par les instruments actuels, pour mieux appréhender les trajectoires des individus, pour mieux saisir toutes les ressources des ménages et les différentes dimensions de la pauvreté, il est nécessaire de se doter d’outils complémentaires. Il convient également d’améliorer les délais de production de certains indicateurs.

Aussi l’Observatoire a-t-il conduit, en 2005, une réflexion approfondie sur le choix d’indicateurs pertinents qui le conduit à proposer d’enrichir désormais le diagnostic à partir d’un nombre limité d’indicateurs, considérés comme centraux. Il rappelle, en outre, après une nouvelle étape de décentralisation, la nécessité de la mise au point d’indicateurs territorialisés suffisamment homogènes pour permettre des comparaisons.

Ces indicateurs, quelle que soit leur valeur, ne sauraient, toutefois, constituer le seul instrument de connaissance des situations de pauvreté et d’exclusion. Les données associatives sont, elles aussi, une source importante de compréhension des conditions de vie réelles des personnes et l’Observatoire en a tenu compte pour l’établissement de son rapport.

Comme les années précédentes, ce rapport présente dans ses deuxième et troisième parties la synthèse d’études approfondies conduites à la demande de l’Observatoire pour mieux cerner les différentes dimensions des phénomènes de pauvreté.

Des relations complexes entre emploi et pauvreté

Les relations entre pauvreté, chômage et emploi sont étroites et complexes. Les analyses montrent que toute situation de chômage n’est pas synonyme d’une situation de pauvreté monétaire et que l’emploi ne protège pas à lui seul de la pauvreté.

La persistance d’un chômage massif et durable et le développement de certaines formes d’emploi ont eu pour conséquence une progression de la pauvreté des personnes d’âge actif. Le caractère précaire d’un nombre croissant d’emplois et la faiblesse de certaines rémunérations conduisent des personnes qui ont pourtant travaillé tout au long de l’année à des situations de pauvreté. En France, comme dans plusieurs pays de l’Union Européenne une catégorie de « travailleurs pauvres » est apparue dès la fin des années quatre-vingt-dix. De plus en plus de ces travailleurs pauvres sont salariés, qu’ils le soient pendant l’année en emploi continu ou de façon intermittente.

Par ailleurs, la diminution des contrats aidés du secteur non marchand a pesé sur les évolutions de l’emploi et du chômage en 2003 et 2004. Ces contrats avaient un impact important sur la sortie de la pauvreté, notamment de certains allocataires du Rmi. La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui relance de manière significative ce type de contrats ainsi que la formation et l’accompagnement devrait contribuer à atténuer les difficultés constatées en 2003 et 2004.

L’Observatoire constate que le risque des « trappes » financières décourageant le retour à l’emploi est désormais circonscrit du fait notamment des réformes liées à la prime pour l’emploi, les aides au logement et l’intéressement, mais qu’il subsiste de nombreux obstacles non financiers au retour à l’emploi tels que l’âge et la santé, la faiblesse des qualifications et des formations, voire l’illettrisme, le coût du transport pour la recherche d’un emploi, les frais de garde d’enfant. Par ailleurs le taux d’accès à la formation continue des moins qualifiés est près de trois à quatre fois inférieur à celui des plus qualifiés.

L’insertion sur le marché du travail se caractérise par un continuum de situations : une grande partie des personnes les plus en difficulté cumule la perception de minima sociaux et la recherche d’emploi, une autre partie travaille tout en percevant une allocation, d’autres encore alternent périodes de travail et de chômage. Au-delà de la seule problématique des gains financiers du retour à l’emploi, c’est donc sur la mise en place de dispositifs permettant un accompagnement personnalisé global que repose l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Des contraintes pour s’alimenter, se loger, se soigner

De nombreuses différences de consommation alimentaire et de qualité des produits consommés sont révélatrices des situations de pauvreté et le rapport présente cette année les plus significatives d’entre elles. De même sont actualisées les données disponibles sur la santé et le logement, sachant que le précédent rapport avait analysé de manière approfondie les difficultés d’accès et les conditions de logement des ménages à bas revenus.

En matière de santé, on observe le rôle très important de la Cmu complémentaire pour l’accès aux soins des personnes pauvres. Mais un nombre encore élevé de personnes demeurent dépourvues de couverture complémentaire. Au-delà des raisons financières, les inégalités d’accès aux soins prennent également racine dans les différences de perception individuelle de la santé, de connaissance et de reconnaissance des problèmes de santé.

En matière de logement, le contexte général demeure celui de la persistance d’un décalage entre l’offre et la demande de logement, notamment dans le secteur du logement social, et d’une hausse assez vive des loyers au cours de la période récente, tant dans le secteur privé que dans le secteur social. Ce contexte tend à aggraver les difficultés de logement pour les plus pauvres, dont les possibilités de logement et de choix de localisation s’avèrent de plus en plus contraintes. La plupart des ménages pauvres disposent néanmoins d’un logement, le parc Hlm accueillant notamment un tiers d’entre eux, et les inégalités en termes de confort se sont atténuées. Mais le poids des dépenses de logement a eu tendance à peser de plus en plus lourd dans le budget des ménages, entraînant des difficultés particulières de paiement pour les ménages pauvres.

Une dimension territoriale de la pauvreté

Les caractéristiques de la pauvreté varient fortement sur l’ensemble du territoire. Entre la pauvreté des zones industrielles en déclin, celle des zones rurales enclavées, celle des centres-villes des villes moyennes, de la périphérie des grandes métropoles ou celle des départements d’outre-mer, il existe des différences significatives. La compréhension des contextes territoriaux est nécessaire à une meilleure prise en compte des situations concrètes, des mécanismes d’entrée et de sortie de la pauvreté. Au-delà des contraintes traditionnellement liées aux marchés de l’emploi et du logement, les réponses de proximité apportées pour lutter contre la pauvreté peuvent varier considérablement d’un territoire à l’autre. Dans cette perspective, l’Observatoire présente un ensemble de données sur la pauvreté dans les départements d’outre-mer où la pauvreté est à la fois plus étendue et plus diffuse qu’en méhtropole.

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