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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Le Rapport 2007-2008

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[29 septembre 2009]

Le Rapport 2007-2008 (PDF - 3.2 Mo)
Report 2007-2008 in english (PDF - 2.6 Mo)

Le rapport 2007-2008 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Le cinquième rapport de l’Observatoire (2007-2008), intervient au terme de dix ans de fonctionnement. Il rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme, ainsi que sur la période récente. Il présente également une série d’analyses thématiques.

Au cours de ces deux dernières années, l’Observatoire a poursuivi ses travaux sur les indicateurs de pauvreté, et participé à la réflexion menée sur les inégalités au sein du Conseil National de l’Information Statistique. Il a souhaité enrichir sa réflexion par une analyse des trajectoires des personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion au regard de trois grands thèmes : les minima sociaux, l’emploi et le logement. Il s’est enfin attaché aux relations entre pauvreté et droit, notamment par la tenue d’un séminaire qui a rassemblé des membres de l’Observatoire, des juristes, des chercheurs et des praticiens .

Une pauvreté globalement stable mais dont l’intensité s’aggrave

Le taux de pauvreté monétaire n’a pas augmenté de manière significative depuis les constats du précédent rapport (2005-2006). Néanmoins, il ne diminue plus depuis 2002. Cet indicateur à lui seul ne permet cependant pas de rendre compte du caractère multidimensionnel de la pauvreté et doit être enrichi par d’autres outils d’observation. C’est pourquoi l’Observatoire analyse l’évolution de la pauvreté en mobilisant onze indicateurs renvoyant aux différentes dimensions observées : pauvreté, exclusion, minima sociaux, inégalités. Il s’agit d’indicateurs de diagnostic destinés à permettre une connaissance partagée des phénomènes de pauvreté. Ils peuvent contribuer à l’évaluation des politiques publiques.

La comparaison des taux de pauvreté monétaire des pays de l’Union européenne place la France dans une position légèrement plus favorable que la moyenne de ses partenaires. Si la proportion de personnes pauvres, selon cette définition, n’augmente pas dans la population française, on constate cependant une augmentation de l’intensité de la pauvreté. Cela signifie que le revenu médian des personnes pauvres s’éloigne du seuil de pauvreté. Dit autrement, la population pauvre n’augmente pas numériquement, mais sa situation financière relative se dégrade. Les données associatives semblent confirmer ce double constat d’une stabilité du nombre de personnes qui ont fréquenté un accueil ou un hébergement et du « décrochage » de la situation des personnes les plus démunies.

Le constat d’une augmentation de l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et celui de la population est complété par l’analyse d’indicateurs concernant les minima sociaux. Le nombre d’allocataires des minima sociaux, après une phase d’augmentation importante, a baissé sur les deux dernières années grâce en particulier à l’amélioration de la conjoncture économique. Les données existantes montrent également, depuis une quinzaine d’années, une relative distanciation entre les revenus issus des minimas sociaux les plus importants et le salaire minimum, ce qui dénote une perte de pouvoir d’achat des premiers par rapport au second.

Les données disponibles montrent une légère diminution des inégalités globales de revenu sur les dix dernières années. Elles ont par contre fortement augmenté entre les très hauts revenus et le reste de la population.

D’autres éléments que la définition statistique conventionnelle permettent de mesurer ces phénomènes. Les acteurs associatifs et les personnes qui vivent la pauvreté sont porteurs d’une connaissance souvent plus précoce des tendances et manifestations de la pauvreté. L’Observatoire souhaite continuer à fonder également ses travaux sur ces modes de connaissance et en particulier celui des personnes elles mêmes.

Une pauvreté plus importante dans certains territoires et parmi les personnes isolées

La pauvreté est inégalement répartie sur l’ensemble du territoire. Le Rapport présente une carte de France par département des taux de pauvreté, calculés par rapport à un niveau de vie médian. Elle se superpose sensiblement à celle qui décrit la proportion d’allocataires de minima sociaux. La juxtaposition de ces deux figures permet de disposer d’une présentation de la pauvreté qui fait apparaître des territoires particulièrement défavorisés dans le nord et l’est, sur le pourtour méditerranéen et dans les départements d’outre-mer. Cette approche territoriale est complétée par une analyse de la situation des zones urbaines sensibles, qui s’appuie sur les travaux produits par l’Observatoire des ZUS. La pauvreté dans ces zones est plutôt en augmentation, même si les moyennes masquent des évolutions très différenciées selon les territoires.

La pauvreté est davantage marquée chez les personnes seules : jeunes, parents isolés, retraités. L’isolement est un facteur majeur d’entrée dans la pauvreté quel que soit l’âge de la personne concernée. Les familles monoparentales, parmi lesquelles les femmes sont largement majoritaires en tant que chef de famille, sont particulièrement touchées. Une personne sur quatre vivant dans une famille monoparentale est pauvre au sens monétaire. La pauvreté en conditions de vie est également importante chez les personnes isolées.

Le rôle déterminant de l’emploi dans les trajectoires

Les travaux de l’Observatoire montrent une grande diversité des parcours individuels, qu’il s’agisse de ceux des allocataires de minima sociaux, des parcours d’entrée dans la vie active pour les jeunes ou des parcours d’accès au logement. L’expérience de la pauvreté joue défavorablement dans les trajectoires, ce qui peut expliquer des phénomènes de pauvreté récurrente. De ce point de vue, les actions engagées pour une formation initiale et continue adaptée aux plus démunis, et la lutte contre l’illettrisme, jouent un rôle important dans les processus d’insertion.

L’emploi à temps plein continue à protéger de la pauvreté. Le taux de pauvreté des actifs en emploi est très inférieur à celui des inactifs, sauf en ce qui concerne les retraités. Toutefois, l’analyse de la situation des travailleurs pauvres montre que 1,7 millions de personnes, soit 7% des travailleurs, occupent un emploi mais appartiennent malgré tout à un ménage dont le revenu est inferieur au seuil de pauvreté. Leur situation s’explique à la fois par les conditions de leur emploi – temps partiel subi, discontinuité des contrats de travail – et par la composition de leur ménage.

Dans le domaine du logement, les études révèlent une mobilité relativement forte des ménages pauvres et modestes et un taux d’effort croissant. Les parcours des bénéficiaires de minima sociaux par rapport au logement et à l’hébergement sont également marqués par une grande mobilité et par des difficultés d’accès à un logement autonome. Pour les personnes sans domicile, les trajectoires restent très difficiles à appréhender. Les études existantes inidquent néanmoins que, si la situation sur le marché du logement et de l’emploi jouent un rôle determinant dans les trajectoires de ces personnes, la perte du domicile est également fortement liée au contexte familial des individus.

Droit et pauvreté : une relation en évolution

La dignité des personnes repose sur leur capacité à être sujets de droit et à accéder aux droits reconnus à tous. Ceci implique qu’elles soient accompagnées, tant pour bénéficier des dispositifs qui leur sont destinés que pour accéder, le cas échéant, au système juridique qui leur permettra de faire valoir ces droits. Or, l’analyse des rapports entre droit et pauvreté montre que le traitement juridique de la pauvreté a connu une importante évolution au cours de l’histoire et que nombre de droits fondamentaux proclamés par des instruments juridiques nationaux ou internationaux ne sont pas encore réellement accessibles aux personnes pauvres.

Dix ans après la mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions de 1998, on note encore de nombreuses tensions entre :

- la proclamation de droits universels et la création de dispositifs spécifiques pour les personnes précarisées, qui comportent toujours un risque de stigmatisation ;
- l’émergence de conditionnalités fortes, comme cela a pu être le cas lors de la mise en place du Contrat d’insertion pour les allocataires du RMI, et le développement d’un accompagnement social ou juridique approprié aux personnes les plus en difficulté ;
- l’affirmation d’une notion d’opposabilité et la difficulté à rendre effectifs certains droits fondamentaux, comme pour le droit au logement dans un contexte de pénurie et de coût élevé du parc locatif.

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