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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes

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[21 juillet 2013]

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis, le 15 juillet, au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.
Le soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes repose aujourd’hui, à titre principal, sur deux dispositifs : le Revenu de Solidarité Active (RSA) activité d’une part, la Prime pour l’Emploi (PPE) d’autre part. Ces dispositifs concernent près de 8 millions de personnes et représentent 4 milliards d’euros de dépenses publiques en 2013. L’effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barème de la PPE décidé à cette date.
Chacun de ces deux dispositifs souffre de faiblesses structurelles qui plaident pour une réforme ambitieuse, de rupture. Le RSA activité, créé en 2008, n’a pas trouvé son public : seul un tiers des bénéficiaires potentiels y recourent. La PPE, quant à elle, est distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics
bénéficiaires. De plus, le versement de la PPE – en une seule fois et avec un décalage d’un an – ne correspond pas au besoin de réactivité exprimé par la majorité des bénéficiaires. Une réforme de fond est donc indispensable.
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