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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Revenu universel, revenu minimum garanti : quels liens avec la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ? Contribution de l’ONPES aux débats publics en cours

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[14 mars 2017]

Venues d’horizon divers, des propositions de changement plus ou moins radical de la protection sociale ont récemment vu le jour en Europe, et plus particulièrement en France. Il s’agit d’abord de la mise en place d’un « revenu universel  », ensuite de la fusion d’un certain nombre de minima sociaux existants en un seul « revenu minimum garanti ». Quelles conséquences pourraient avoir la mise en œuvre de ces propositions sur la pauvreté et l’exclusion sociale ?

L’ONPES a été sollicité à plusieurs reprises pour donner son avis à leur égard (Sénat, Conseil économique social et environnemental, Cour des Comptes). L’objet de cette note est de faire connaître les observations et remarques émises par l’Observatoire à cette occasion.

1. Savoir de quoi l’on parle

Il convient tout d’abord de clarifier le vocabulaire. Car les termes « revenu universel  » (ou ses synonymes, comme revenu de base, revenu d’existence, allocation universelle, etc.) et « revenu minimum garanti  » renvoient à deux dispositifs très différents :

Le revenu universel désigne une allocation due par la communauté nationale à chacun de ses membres, versée de manière strictement égalitaire et sans aucune condition (avec éventuellement une différenciation distinguant enfants et adultes), à toute personne vivant durablement sur le territoire de cette communauté. La lutte contre la pauvreté n’est qu’un enjeu particulier d’un dispositif qui renouvelle de fond en comble les rapports entre l’activité quelle qu’elle soit (travail salarié ou indépendant, formation, activités associatives, soins d’un proche, bénévolat, activité domestique) et le revenu.

Le revenu minimum garanti désigne une allocation différentielle sous condition de ressources qui assure à tout ménage (personne isolée ou famille) que le total des ressources à sa disposition ne sera pas inférieur à un seuil garanti et défini par la loi. La lutte contre la pauvreté monétaire est ici centrale et s’inscrit dans la tradition classique d’un contrat social, axé sur le travail, établissant la réciprocité des droits et devoirs entre la société et le citoyen (ONPES, 2013).

Lire la contribution de L’ONPES dans le document joint :

Documents joints

ONPES_-_Revenu_universel_Revenu_minimum_garanti.pdf (PDF - 789.6 ko)

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