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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

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[24 mars 2006]

Sur la base d’une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, le rapport de l’IGAS (2004) met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Certains dispositifs ne fonctionnent pas de manière satisfaisante (effets limités des mesures pour l’accès au logement, saturation persistante de l’offre d’hébergement d’urgence, insuffisance des mesures de prévention pour enrayer la progression du surendettement dit "passif"...). Dans d’autres domaines, des progrès significatifs ont été accomplis (amélioration de l’accès aux soins des personnes démunies grâce à la CMU, meilleur ciblage des dispositifs d’aide pour l’accès à l’emploi...). Le rapport avance plusieurs raisons pour expliquer le caractère inégal de la mise en oeuvre de la loi : un contexte défavorable marqué notamment par le ralentissement de la croissance depuis 2001 et la dégradation de la situation budgétaire ou encore une articulation insuffisante entre les acteurs de la politique de lutte contre les exclusions. Les auteurs du rapport jugent nécessaire dans ce contexte la création d’une mission interministérielle ou, à défaut, la production d’un document de politique transversale qui permettrait au gouvernement d’apprécier de manière transversale tous les moyens mis en oeuvre dans ce domaine. Lire la synthèse

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