Espace membre

Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

> Accueil > Actualités > Compte rendu : Réunion du comité de suivi et d’évaluation du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI)

Compte rendu : Réunion du comité de suivi et d’évaluation du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI)

Imprimer cette page

[2 août 2018] Le 8 juin 2018 s’est tenue au Ministère des solidarités et de la santé, sous l’égide de l’Onpes, la première réunion du comité de suivi et d’évaluation du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI).

Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et l’exclusion sociale (Onpes) et Nicolas Duvoux, président du comité de suivi et d’évaluation du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) ont introduit la réunion de lancement du comité.

De gauche à droite : Michèle Lelièvre, Nicolas Duvoux, Jérôme Vignon, Edouard Gardella

La mise en place du Fonds d’appui au politique d’insertion et son suivi par l’Onpes

L’Onpes a été saisi, en mai 2017, par la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, puis par la ministre des Solidarités et de la Santé de « procéder à une synthèse annuelle du contenu des conventions d’appui au politiques d’insertion définies à l’article L.263-2-1 ». L’IGAS a également été saisie par la ministre des Solidarités et de la Santé afin de soutenir l’Onpes dans la réalisation de cette synthèse, en apportant ses compétences en matière d’évaluation et son appui à la rédaction du rapport.

Pour rappel, le fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) - créé par l’article 89 de la loi de finances initiale pour 2017 - vise à apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion, dans le cadre d’une convention signée entre l’État d’une part, et le conseil départemental d’autre part.
Cette convention définit des priorités déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions conjointes. Chaque département en établit un rapport annuel de suivi de l’exécution au 31 mars. Ce rapport d’exécution est transmis au préfet ainsi qu’à l’ensemble des acteurs des pactes territoriaux pour l’insertion.

Le FAPI concerne toutes les politiques d’insertion.
En 2017, 89 départements ont signé une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’État. Par leur nombre et leur contenu, ces conventions peuvent constituer une base de connaissance riche et inédite des politiques d’insertion conduites dans les territoires.

Afin de s’assurer de l’efficacité et de la pertinence des moyens mobilisés, le FAPI fait l’objet d’un suivi départemental effectué par les préfets de départements, ainsi que d’une analyse et évaluation nationale menées par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et l’Inspection générale des affaires sociales. L’évaluation répond ainsi à plusieurs objectifs, notamment :

- Détailler les actions décrites dans les conventions,
- Mesurer les effets de ces actions sur l’articulation entre les politiques de solidarité portées par les acteurs publics et privés mobilisés en faveur de l’insertion sociale et professionnelle,
- Évaluer l’impact des actions engagées sur l’accompagnement des bénéficiaires des politiques d’insertion et sur leur parcours,
- Identifier les bonnes pratiques pouvant être intégrées au socle commun des objectifs des conventions à venir,
- Évaluer l’évolution des dépenses d’insertion des départements concernés.
- In fine, éclairer la décision publique en matière de politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion.

À cette fin un comité de suivi et d’évaluation du FAPI a été mis en place le 8 juin 2018 réunissant des représentants des administrations concernées, des acteurs associatifs, des personnalités qualifiées et des chercheurs et universitaires reconnus pour leurs compétences dans les domaines suivis.
Ce comité est présidé par Nicolas Duvoux, sociologue (professeur à l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et membre du conseil de l’Onpes.

Trois intervenantes se sont succédées pour présenter le contexte et la mise en place du FAPI, ainsi que les premières données de l’évaluation en cours :
- Cécile Charbaut, sous-directrice adjointe de la sous-direction de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté (DGCS)
- Jade Cacciarella, étudiante en Master 2 d’économie (stagiaire à l’Onpes)
- Sophie Gougeon, chargée de projet du programme départemental d’insertion et d’emploi au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Un échange fructueux entre les intervenants et membres du comité s’est engagé sur les actions à suivre, ainsi que sur les travaux d’études et d’évaluation à conduire.

Consulter l’ordre du jour et la synthèse de la réunion :

Comité de suivi FAPI - Synthèse de la 1ère réunion (08/06/2018) (PDF - 448.7 ko)
Comité de suivi FAPI - Ordre du jour de la 1ère réunion (08/06/2018) (PDF - 241.7 ko)

Une prochaine réunion pour faire un point d’étape sur le suivi du FAPI est prévue le 20 septembre 2018 à l’Onpes, au Ministère des solidarités et de la santé.

Consulter le calendrier des prochaines réunions du comité FAPI :

Comité de suivi FAPI - Calendrier septembre-octobre 2018 (PDF - 106.2 ko)

Mentions légales  ¦   ¦  Plan du site  ¦