Espace membre

Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

> Accueil > Thèmes > DROITS FONDAMENTAUX : Education, Emploi, Logement, Santé, Non-recours, Inégalités

DROITS FONDAMENTAUX : Education, Emploi, Logement, Santé, Non-recours, Inégalités

Logement

Zones d’habitation tendues, quartiers, hébergements d’urgence, logement des jeunes, précarités énergétique et numérique… : la stratégie sur le logement du gouvernement

[22 septembre 2017] Le Ministère de la Cohésion des Territoires a dévoilé sa stratégie logement ce mercredi 20 septembre 2017.
Si les mesures concernent tous les Français, nombre d’entre elles ont plus spécifiquement vocation à améliorer le quotidien des ménages les plus fragiles. Tous les territoires sont concernés, des plus excessivement aux plus insuffisamment tendus. L’accent est mis sur les questions de mobilité, de justice socio-spatiale et d’écologie.
Lire la suite

Enquête nationale de l’UNCCAS - Précarité énergétique : comment les CCAS/CIAS agissent, de l’accès aux droits à l’accompagnement global

[6 avril 2017] Trois ans après une première enquête sur la précarité énergetique et alors que le contexte législatif a évolué, l’UNCCAS (Union nationale des centre communaux et intercommunaux d’action sociale) a mené une nouvelle enquête nationale auprès de son réseau. Elle s’appuie sur les données récoltées auprès de 883 CCAS/CIAS adhérents.
Elle met en relief la diversité de leur implication, en complémentarité des dispositifs légaux tels que le FSL et en lien avec leurs partenaires locaux (conseils départementaux, fournisseurs d’énergie, bailleurs …).
Selon les CCAS/CIAS, en moyenne un tiers des personnes qui s’adressent à eux seraient touchées par la précarité énergétique. 56% des CCAS/CIAS ont ainsi fait de la lutte contre la précarité énergétique un champ d’action important et 7% l’ont définie comme une priorité.
Lire la suite

Fondation Abbé Pierre - 22e rapport sur l’état du mal-logement en France

[2 février 2017] La 22e édition du rapport annuel sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d’une France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel.
Outre ces situations les plus graves, 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d’expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement... au total, sans les doubles comptes, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement.
Lire la suite

Analyse de la précarité énergétique à la lumière de l’Enquête Nationale Logement (ENL) 2013 - Rapport de l’ONPE

[29 novembre 2016] Après avoir défini des indicateurs de précarité énergétique et proposé une analyse des ménages en situation de précarité énergétique à partir de l’enquête PHEBUS de 2013, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) vient de publier un rapport visant à renouveler et approfondir la connaissance des différentes facettes du phénomène de précarité énergétique à partir des données de l’Enquête Nationale Logement 2013 de l’Insee.
Lire la suite

Ressources et accès à l’autonomie résidentielle des 18-24 ans

[24 novembre 2016] Le cheminement vers l’indépendance des jeunes adultes passe par l’accès à un logement autonome, mais aussi l’acquisition de ressources propres. Cependant celui-ci diffère fortement selon la situation d’activité et le milieu social d’origine de ces jeunes adultes.
Lire la suite

Résultats détaillés de l’enquête Logement 2013

[29 mars 2016] L’enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements ordinaires, les conditions d’occupation et les dépenses des ménages pour leur résidence principale de manière particulièrement détaillée. En revanche, son champ ne comprend pas les logements en collectivité (foyers, internats ou casernes).
Lire la suite

L’état du mal-logement en France - 21e rapport annuel

[28 janvier 2016] À l’occasion de la présentation de son 21e rapport sur l’état du mal-logement en France, le 28 janvier 2016, la Fondation Abbé Pierre entend notamment mettre en lumière les liens entre le mal-logement et les problèmes de santé.
À bien des égards, la France est malade du mal-logement : la précarité énergétique, l’insalubrité, l’indignité des logements ou l’absence d’un domicile personnel ont des conséquences très graves sur l’état de santé de milliers de personnes (maladies respiratoires, allergies, bronchites, dépression, stress…). Les carences des politiques de logement et de santé s’alimentent mutuellement pour toucher les personnes les plus vulnérables, en particulier celles qui souffrent de troubles psychiatriques.
Lire la suite

10e rapport du comité de suivi "Bilan du Dalo 2008-2014"

[27 janvier 2016] A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a souhaité réaliser un premier bilan chiffré de la mise en œuvre de la loi.
85% des recours dans 17 départements
Depuis le vote de la loi Dalo en 2007, 499 326 recours ont été déposés. 85% des recours sont exercés dans les 8 départements d’Île-de-France, le Var, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Nord, l’Hérault et le Rhône.
51% des ménages reconnus au titre du Dalo disposent de revenus supérieurs au SMIC
Le profil des requérants reconnus au titre du Dalo apporte certaines informations importantes : Seulement 21% sont des familles avec enfants, et 39% des familles monoparentales. Plus de 51% des requérants bénéficient de revenus supérieurs au Smic.
Lire la suite

Les chiffres du mal-logement 2016

[18 décembre 2015] 3,8 millions de mal-logés en France
La Fondation Abbé Pierre présente une nouvelle estimation du nombre de personnes mal logées en France, à partir de chiffres inédits issus de notre exploitation de la dernière édition de l’Enquête nationale Logement (Enl). 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel. Outre ces situations les plus graves, près de 12 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement.
Lire la suite

Les personnes de 50 ans ou plus utilisant des services d’hébergement et de distribution de repas pour sans-domicile

[9 décembre 2015] Que deviennent les personnes sans domicile lorsqu’elles vieillissent ? Existe-t-il des carrières de vie à la rue ? Les sans-domicile âgés sont-ils de "jeunes SDF" ayant vieilli à la rue ou des personnes ayant connu un parcours résidentiel stable qu’un événement a précipité dans la rue (chômage, retraite, maladie, décès du conjoint, etc.) ?
Le présent rapport réalisé pour le compte de l’ONPES cherche à apporter quelques clés de compréhension pour pouvoir apporter des réponses en termes de politiques publiques pour cette catégorie de la population.
Lire la suite
Voir la Lettre de l’ONPES

La mesure du coût économique et social du mal-logement

[18 novembre 2015] Etudes sur les coûts induits par le mal-logement
Suite aux travaux du CNIS (Conseil national de l’information statistique) en 2011 pour mieux mesurer le mal logement, un appel d’offres a été lancé par l’ONPES et le PUCA avec un objectif de mesure du « coût économique et social » du mal-logement.
Deux propositions ont été retenues qui visent à mesurer les coûts induits par le « mal logement », selon des approches différentes.
Lire la suite

Estimation du nombre de décès de personnes sans domicile en France, 2008-2010

[17 novembre 2015] Dans le dernier numéro du BEH, "État de santé et conditions de vie des populations sans domicile", paraît une étude réalisée pour le compte de l’ONPES portant sur le nombre de décès de personnes sans domicile en France entre 2008 et 2010.
Ce numéro comporte six autres études qui témoignent, comme le souligne Isabelle Parizot dans son éditorial, que la précarité des personnes sans domicile affecte leur santé dans toutes ses dimensions.
Lire la suite

Le mal-logement

[13 novembre 2015] Informations sociales (CNAF) 2014/4 (n° 184)
Ce numéro sur le mal-logement propose trois parties : l’une sur l’évolution des besoins en matière de logement, la deuxième sur la mesure du mal-logement et la troisième sur son traitement.
Lire la suite

Rapport annuel du 115 pour l’année 2014

[4 août 2015] Hausse inquiétante du nombre de femmes et d’enfants sans abri
Les résultats du rapport annuel 115 pour l’année 2014 montrent que le recours au numéro d’urgence est en progression ces deux dernières années, avec une hausse de 4% du nombre de personnes qui demandent un hébergement d’urgence, sur les 37 départements du baromètre de la FNARS.
Lire la suite

Les vulnérabilités résidentielles

[3 juillet 2015] Les effets de la crise du logement sur les plus pauvres sont l’objet de nombreux travaux en France et à l’étranger. À travers la notion de vulnérabilité résidentielle, ce dossier de Métropolitiques propose une approche critique des dynamiques de production de la fragilité sociale qui permet de penser le mal-logement sous l’angle des rapports de domination.
Lire la suite

20e rapport sur l’état du mal-logement

[3 février 2015] La Fondation Abbé Pierre a présenté son rapport 2015 sur l’état du mal-logement
Le mardi 3 février, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 20e rapport sur l’état du mal-logement en France, à la porte de Versailles, à Paris.
Voir le rapport

Étude exploratoire sur les diverses sources disponibles permettant une première approche des causes de décès des personnes sans abri

[28 mars 2014] La complexité du recensement des populations de personnes sans logement s’accroît lorsqu’il s’agit de comptabiliser leurs décès. Actuellement en France, il faut croiser différentes sources (administratives et associatives) pour arriver à un chiffre imparfait.
Dans ce contexte, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociales (ONPES) a souhaité mener une étude exploratoire sur les sources permettant un recensement le plus exact possible des décès de personnes sans abri.

Autres études sur le logement

[31 janvier 2014]

Santé

Les services d’urgence des territoires peu pourvus en professionnels de santé et/ou à faible revenu sont plus sollicités et parfois de manière plus inappropriée par certains groupes de personnes

[22 septembre 2017] Le taux de recours aux urgences et, à l’intérieur, la proportion de recours non urgents, varient significativement en fonction des territoires ainsi que de la situation socio-économique et de l’état de santé de la population des communes.
D’après un travail mené par l’IRDES, il apparaît que les personnes âgées de plus de 65 ans sont fortement représentées dans ces mesures, en particulier dans les zones géographiques où la présence de professionnels de santé est moindre. Sont également concernés les habitants de communes à faible revenu.
Ainsi, pour réduire la pression exercée sur les services d’urgence par la hausse du nombre des recours due à la hausse de ceux non suivis d’hospitalisations, l’étude appelle à l’amélioration du maillage territorial des services de soins ambulatoires et au développement des soins primaires afin d’assurer la continuité et la coordination des soins.
Lire la suite

Les consommations alimentaires comme reflet des inégalités – ANSES (INCA 3)

[12 juillet 2017] L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié sa troisième étude sur les habitudes alimentaires des Français (INCA 3). L’étude met en évidence le fait que les différences d’habitudes et de modes de consommation alimentaires des Français sont représentatives des inégalités observables au sein de la population, dont les inégalités sociales.
Lire la suite

Académie nationale de médecine : Rapport « Précarité, pauvreté et santé »

[20 juin 2017] Les membres de l’Académie nationale de médecine s’inquiètent de l’état de santé des personnes précaires et pauvres et appellent au déploiement d’efforts supplémentaires pour une meilleure prise en compte et en charge de ces populations plus vulnérables, dans le respect de la santé comme droit fondamental de l’individu.
Lire la suite

La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Antoine Sireyjol

[27 octobre 2016] En 2014, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS en France métropolitaine. Ces deux dispositifs, qui représentent 9 %
des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles,
réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait
être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours.
Lire la suite

"Les précarités s’aggravent et doivent être traitées sans exclusive"

[28 octobre 2015] Rapport 2015 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de Médecins du Monde
La mission France de Médecins du Monde publie sons nouveau rapport. Basé sur les 40 000 consultations médicales réalisées dans les 20 Centres d’accueil de soins et d’orientation en 2014, il témoigne cette année encore des difficultés persistantes rencontrées par les personnes en situation de précarité pour se faire soigner.
Lire la suite

Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012

[7 septembre 2015] En 2012, près de neuf sans-domicile sur dix ont consulté un médecin au cours des douze derniers mois, selon une études de la DREES. Au sein de cette population, les femmes et les personnes de moins de 60 ans se rendent plus fréquemment chez le généraliste ou le spécialiste.
Un sans-domicile sur dix déclare ne bénéficier d’aucune couverture maladie et un sur quatre d’aucune complémentaire santé. Mais ce constat masque des situations contrastées.
Lire la suite

Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile

[7 septembre 2015] Selon une étude de la DREES, les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l’ensemble de la population, bien qu’elles soient en moyenne plus jeunes.
Les femmes sans domicile de 60 ans ou plus sont particulièrement concernées par ces problèmes de santé. Seules 10 % d’entre elles s’estiment en « bonne santé », contre la moitié des femmes de cette tranche d’âge dans l’ensemble de la population. Pour les hommes sans domicile de plus de 60 ans, cette part s’élève à 47 %.
Lire la suite

État de santé de la population en France

[13 février 2015] Les Français en bonne santé, mais des disparités territoriales, sociales et de genre perdurent
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l’État de santé de la population en France.
Lire le rapport

"Le baromètre de la précarité révèle une accentuation de la pauvreté et des inégalités de santé majeures"

[28 octobre 2014] Rapport 2014 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France
Deux ans après l’adoption du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, quelques rares avancées tardent à se concrétiser et restent insuffisantes eu égard aux enjeux actuels de la précarité.
L’engagement sur la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement n’est toujours pas tenu. « La préparation de la loi de santé publique doit être l’occasion de réaffirmer les principes d’un système de santé vraiment solidaire, en particulier la lutte contre les inégalités de santé, et de les mettre en œuvre »,souligne le Dr Thierry Brigaud, président de Médecins du Monde.
[Lire la suite->

Baromètre 2013 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde : quelle alternance politique pour les plus précaires ?

[29 octobre 2013] Médecins du Monde
Lire le rapport

Autres études sur la santé

[21 octobre 2013]

Contraception et prévention des cancers féminins chez les femmes en situation de précarité en France

[31 mars 2013] Etude de Médecins du Monde
Lire le rapport

Rapport 2011 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde

[30 octobre 2012] Lire le rapport

L’espérance de vie s’accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent

[7 novembre 2011] En un quart de siècle, les hommes de 35 ans ont gagné cinq années
d’espérance de vie et les femmes quatre années et demie. Toutes les catégories
sociales ont profité de ce progrès, même si les écarts entre les cadres et les
ouvriers se sont maintenus. Les hommes cadres vivent en moyenne 6,3 ans de plus que les hommes ouvriers, dans les conditions de mortalité de 2000-2008. Chez les femmes, les inégalités sociales sont moins marquées, seuls 3,0 ans séparent les cadres et les ouvrières.

Rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde

[20 octobre 2011] Lire le rapport

Fin de vie et maladie grave chez les personnes en grande précarité

[28 juin 2011] Dans le cadre du programme « Soigner, soulager, accompagner », la Fondation de France a souhaité initier depuis fin 2008 une réflexion sur les personnes sans domicile fixe. Cette réflexion a abouti au double constat que les conditions de vie de personnes en situation de grande précarité sont des facteurs de très grande vulnérabilité lorsqu’elles sont atteintes d’une maladie grave ou en fin de vie et que très peu d’actions étaient mises en oeuvre pour soutenir ces personnes et les équipes médicosociales qui les accompagnent.

Les personnes recourant aux 21 centres de santé de l’étude Epidaure-CDS sont-elles plus précaires ?

[25 mai 2011] Le projet exploratoire Epidaure-CDS vise à analyser la spécificité de 21 centres de santé (CDS) polyvalents, principalement municipaux, dans l’offre de soins et à évaluer leur rôle dans la réduction des inégalités de santé, notamment dans l’accès aux soins primaires.

Rapport 2009 de Médecins du Monde sur l’accès aux soins des plus démunis

[24 octobre 2010] Lire le rapport

Enquête sur la santé et la protection sociale 2008

[19 juin 2010] L’Enquête santé protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale réalisée depuis 1988 par l’Irdes. Elle se caractérise
par une périodicité courte : annuelle de 1988 à 1997, elle est devenue bisannuelle depuis par le lien effectué avec les données de consommation
de soins de la Sécurité sociale et enfin par sa dimension de Panel : chaque individu est contacté tous les quatre ans.

Le refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris en 2009

[24 juillet 2009] Une étude par testing auprès d’un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens
Cette étude répond à la demande du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU). Il s’agit tout d’abord de produire de nouvelles connaissances concernant le refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans le cadre du 4ème rapport d’évaluation de la loi créant la CMU.

La santé des plus pauvres

[24 octobre 2007] Les personnes aux revenus les plus faibles se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population. Si elles déclarent moins fréquemment certaines maladies courantes, comme celles des yeux, elles sont en revanche plus nombreuses, adultes comme enfants, à souffrir de certaines pathologies comme les maladies de l’appareil digestif.

La santé des ménages pauvres en Provence-Alpes-Côte d’Azur

[29 octobre 2006] En matière de santé, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se distingue très peu de l’ensemble de la France. L’état de santé déclaré ne semble pas lié au niveau de revenu, en région comme en France, sauf pour quelques maladies spécifiques : les troubles mentaux et du comportement (notamment la dépression) et les maladies de l’appareil digestif. Cependant les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, quand elles sont malades, déclarent plus souvent souffrir de plusieurs maladies que les populations plus favorisées.

L’alcoolisation des personnes sans domicile : remise en cause d’un stéréotype

[7 octobre 2006] À partir de quelques questions, l’enquête auprès des personnes fréquentant les services d’hébergement ou les distributions de repas chauds offre un regard sur les niveaux d’alcoolisation des différentes catégories de personnes sans domicile qui ont recours à ces services. Cet effort de quantification permet de mettre en évidence la diversité des pratiques au sein de cette population. Des distinctions nettes apparaissent suivant le type d’hébergement et de ressources, mais aussi suivant l’âge, le sexe et la nationalité des répondants.

La santé des sans-domicile usagers des services d’aide

[7 avril 2006] En 2001, 16% des sans-domicile usagers des services d’aide s’estiment en mauvaise santé, contre 3% de la population ayant un logement personnel. Les conditions de vie difficiles, le stress, une mauvaise alimentation fragilisent cette population et augmentent les risques d’être malade.

Emploi

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a adopté son rapport sur « L’éloignement durable du marché du travail ».

[9 décembre 2014] L’éloignement durable du marché du travail concerne actuellement deux millions de personnes. Malgré la diversité de leurs parcours, toutes sont confrontées à une même réalité : l’éloignement crée de l’éloignement. S’éloigner du marché du travail, c’est voir surgir ou s’aggraver un certain nombre de difficultés professionnelles, économiques, sociales, de santé ou liées à des discriminations sur le marché du travail.
Lire le rapport

Les sans-domicile et l’emploi

[30 avril 2014] Des emplois aussi fragiles que leurs conditions de vie
Début 2012, un quart des sans-domicile adultes francophones usagers des services d’aide occupaient un emploi et les deux cinquièmes étaient au chômage. Par ailleurs, neuf sans-domicile sur dix ont déjà travaillé au cours de leur vie.
Les sans-domicile ayant un emploi ont des conditions d’hébergement plus stables que les autres sans-domicile. Mais ils occupent des emplois très précaires.
Lire l’étude

Autres études sur l’emploi

[12 novembre 2013]

Diverses études sur les travailleurs pauvres

[22 juin 2011]

Education

Au Québec, la mise en concurrence des établissements scolaires nuit à la justice sociale

[19 septembre 2017] D’après l’institut de recherche indépendant québécois IRIS, contrairement à certaines idées reçues, les concurrences à l’intérieur du réseau d’éducation n’aident pas à mieux répondre aux aspirations des élèves et, surtout, de leurs parents vis-à-vis d’eux. Au contraire, elles minent la qualité des services offerts aux jeunes gens et à leurs familles, toutes catégories confondues, même si elles lèsent en premier lieu les populations les plus fragiles socialement.
Les disparités de l’offre éducative engendrent en effet des traitements inégaux qui étendent et reproduisent les inégalités scolaires plutôt qu’elles ne les résorbent, en même temps qu’elles participent à l’accroissement des ségrégations et des inégalités dans l’ensemble de la société. D’où un message fort lancé par les auteurs en faveur de la mixité au sein des classes et des établissements, seule capable selon eux de garantir l’égalité des chances.
Lire la suite

Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

[1er février 2016] Dans un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire rendu public le 20 janvier 2016, la Cour des comptes dresse six constats et formule huit recommandations.
Lire la suite

Grande pauvreté et réussite scolaire

[11 juin 2015] Vivre en situation de grande pauvreté, c’est vivre en danger humain, social et scolaire.
En France, sixième puissance économique mondiale, 1,2 million d’enfants soit
un enfant sur dix, sont des enfants de familles pauvres.
La situation est d’autant plus préoccupante que la France est l’un des pays dans lesquels l’origine sociale pèse le plus sur les destins scolaires.
Comment faire réussir tous les élèves dans un pays où sont concentrées dans certaines parties du territoire les populations les plus fragiles ?
Ce rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale rappelle la nécessité de refonder l’école pour assurer la réussite de tous.
Lire le rapport

Illettrisme

[18 décembre 2012] En 2011, selon l’INSEE, 16 % des personnes de 18 à 65 ans éprouvent des difficultés à l’écrit, et pour 11 % ces difficultés sont graves ou fortes.
Lire la suite...

Autres études sur l’éducation et la formation en lien avec la pauvreté

[23 septembre 2011]

Non-recours

Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires

[6 avril 2017] Selon les auteurs de la Note n°41 du CAE (Conseil d’analyse économique) Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, Étienne Lehmann et Yannick L’Horty, le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d’autres pays européens. Toutefois, selon eux, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des incohérences.
En 2014, 8,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60 % du niveau de vie médian (1 008 euros par mois). Certaines catégories de foyers sont particulièrement touchées, notamment les jeunes et les familles monoparentales.
Lire la suite

Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire Enquête auprès de populations précaires

[15 novembre 2016] Alors que le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle Complémentaire (CMU-C) continue de s’accroître (+ 3,5 % des effectifs entre décembre 2014 et décembre 2015), le taux de non-recours en métropole est estimé entre 23 % et 36 % en 2014. Puisque 5,3 millions de personnes ont des droits ouverts la CMU-C en 2015, le taux de non-recours pourrait donc concerner de 1,5 à 3 millions de personnes supplémentaires.
Ce rapport d’étude, financé par le Fonds CMU, vise à analyser les raisons du non-recours à la CMU-C à la suite d’anciens travaux conduits sur ce phénomène. Il dresse également des pistes de réflexion et des propositions pour prévenir le non-recours à ce dispositif.
Lire le rapport

Diverses études sur le non-recours aux droits

[7 octobre 2011]

Inégalités, discriminations

Mentions légales  ¦   ¦  Plan du site  ¦