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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Accès aux droits : Les « rendez-vous des droits » dans les CAF en 2016 (Drees)

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[24 mai 2018] Une étude de la Drees du 25 avril 2018 examine les données 2016 des « rendez-vous des droits », mis en place par les CAF en 2014 comme moyen de lutte contre le non-recours.

Conçus dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de 2013, les « rendez-vous des droits » ont pour objectif de proposer, dans une démarche proactive, un accompagnement renforcé pour les personnes qui en ont le plus besoin, en ciblant celles en situation de précarité ou de vulnérabilité. Ils consistent en un entretien individuel avec un agent de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour étudier l’éligibilité des personnes et de leur ménage à un certain nombre de prestations sociales.

D’après l’étude, en 2016, 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous organisé dans le cadre de cet accompagnement.

Parmi les trois parcours proposés – « parcours RSA », « parcours spécifiques », « autres parcours » –, les démarches se concrétisent moins dans les deux derniers que dans le parcours RSA, car elles consistent davantage en des bilans de situation et prises d’information qu’en sollicitations pour l’obtention d’aides à proprement parler.

Une personne sur cinq reçue en entretien n’entame pas ou abandonne une demande d’ouverture de droit. Si 38 % ne donnent pas suite à ces démarches pour des motifs d’inadéquation aux besoins, 31 % évoquent encore néanmoins une problématique de complexité des procédures.

Référence : Laura Castell et Étienne Perron-Bailly (DREES), 2018, « Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits », Études et Résultats, n°1058, Drees, avril.

P.-S.

Sur la même thématique du non-recours, voir aussi :
- la revue de littérature commandée par la CNAF et conçue par Benjamin Vial, doctorant en science politique au laboratoire PACTE/ODENORE de l’université Grenoble Alpes : Le non-recours des jeunes adultes à l’aide publique (INJEP Notes & rapports/Revue de littérature, avril 2018).
- les 20 propositions de chantiers pour combattre le non-recours, établies par le laboratoire de l’intervention sociale de l’association bruxelloise Le Forum (mai 2018)
- la partie 4 du rapport 2012 du Gouvernement sur la pauvreté en France

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