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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Minima sociaux

Les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes

[14 novembre 2017] Le numéro 1028 de la publication Études et Résultats de la DREES (septembre 2017) est consacré à la redistribution. Il présente les différences et variations en termes de niveau de vie qui peuvent exister entre les ménages éligibles aux prestations sociales, selon leur composition et selon qu’ils perçoivent ou non des revenus d’activité.
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RFAS – Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

[13 novembre 2017] La Revue française des affaires sociales consacre son troisième numéro de 2017 aux minima sociaux en Europe.
Sont également abordés, en lien avec cette thématique, la question du revenu universel et les phénomènes de pauvreté.
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DREES–Panoramas : Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution – 2017

[25 juillet 2017] D’après l’édition 2017 des Minima sociaux et prestations sociales publiée par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études, et des statistiques (DREES), environ 4 millions de personnes perçoivent un minimum social fin 2015 (hors Allocation Temporaire d’Attente et Allocation pour Demandeur d’Asile). Ces effectifs ont augmenté de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d’allocataires observée en 2014 (+2,7 %), qui succède à deux années de hausse sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme donc.
Cette tendance s’inscrit dans un contexte où le marché du travail connaît une moindre dégradation depuis la mi-2013, voire une légère amélioration de sa situation. On observe en effet une légère diminution du nombre de chômeurs de mi-2013 à la fin 2015 (-26 000 personnes), limitant la hausse du volume de Revenus de Solidarité Active socle et d’Allocations de Solidarité Spécifique versés sur la période étudiée.
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En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée

[12 mai 2017] Selon une dernière étude de la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études, et des statistiques (DREES), près de 4 millions de personnes perçoivent un minimum social fin 2015 (non compris l’allocation temporaire d’attente et l’allocation pour demandeur d’asile). Ces effectifs ont augmenté de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d’allocataires observée en 2014 (+2,7 %), qui succède à deux années de hausse sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme donc.
Cette décélération est portée par les deux minima les plus sensibles à la situation du marché du travail : le volet socle du revenu de solidarité active (RSA socle) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Cette tendance s’inscrit dans un contexte où le marché du travail connaît une moindre dégradation depuis la mi-2013, voire une légère amélioration de sa situation. Ainsi, de mi-2013 à la fin 2015, le nombre de chômeurs diminue légèrement (-26 000 personnes).
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Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015

[27 janvier 2017] En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, d’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cela représente une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.
Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA) et aux contrats uniques d’insertion. Ces dépenses augmentent de 6 % en euros constants par rapport à 2014, et de 24 % depuis 2011.
Cette croissance s’explique par la hausse du nombre d’allocataires de ces dispositifs au cours de la période (+29 % depuis 2011), en lien avec la hausse du chômage. Les dépenses d’insertion, complémentaires aux allocations du RSA, qu’elles soient liées ou non aux contrats d’insertion, connaissent une baisse significative en 2015 (-9 %).
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Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables

[19 janvier 2017] En 2015, selon le Baromètre d’opinion de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les Français pensent en majorité que la solidarité en France devrait avant tout être l’affaire de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Ils sont par ailleurs plutôt satisfaits du système de protection sociale actuel, puisque près de 80 % d’entre eux estiment que le niveau de protection fourni est suffisant et pourrait servir de modèle à d’autres pays. Toutefois, les Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses de protection sociale et la réduction des déficits publics.
Malgré cette préoccupation, la solidarité des Français envers les personnes en situation difficile reste très marquée. Ainsi, une large majorité souhaite que le revenu de solidarité active (RSA) soit augmenté.
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Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ?

[30 décembre 2016] Les ménages ne disposent pas totalement librement de leur revenu disponible, une partie étant déjà pré-engagée pour certaines dépenses. Ces dépenses dépendent souvent d’un contrat difficilement renégociable à brève échéance.
En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses dites pré-engagées. Cette part est supérieure pour les ménages bénéficiaires de revenus minima garantis : elle s’élève à 42 % en 2012, selon l’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux menée par la DREES.
Ce dossier de la DREES propose d’étudier les dépenses pré-engagées et le revenu arbitrable par unité de consommation d’une population particulièrement en difficulté, celle des ménages bénéficiant de revenus minima garantis, pour laquelle on peut penser a priori que le poids dans le budget mensuel des « factures » est assez lourd.
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Les foyers bénéficiaires du Rsa - 1,87 million à fin juin 2016

[24 octobre 2016] En juin 2016, le revenu de solidarité active (Rsa) dans sa composante socle est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à 1,87 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer (Dom).
Après avoir connu une croissance nettement ralentie entre mars 2015 et mars 2016 (+ 0,7 %), le nombre de bénéficiaires décroît pour la première fois depuis la création du Rsa (– 1,2 % entre juin 2015 et juin 2016).
En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l’effet des revalorisations du barème, les effectifs diminuent de 1,5 % entre mars et juin 2016, confirmant la baisse déjà observée au trimestre précédent (– 0,9 % entre fin 2015 et mars 2016).
Consulter l’étude Rsa Conjoncture n°15, septembre 2016, sur le site de la CNAF

Recul de l’âge minimum légal de départ à la retraite et minima sociaux - Louis Khun (DREES)

[14 octobre 2016] Près d’une personne sur trois n’est ni en emploi, ni à la retraite aux alentours des 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d’entre elles sont dans une situation de chômage ou d’invalidité ; d’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, instauré par la réforme des retraites de 2010, induit un décalage du départ à la retraite. Il a également un effet direct sur ces prestations, notamment via une persistance accrue de la situation des personnes hors de l’emploi.
Environ 80 000 personnes supplémentaires –soit 5 % de la classe d’âge des 60 et 62 ans, – seraient allocataires de l’un des trois principaux minima sociaux en termes d’effectifs (le volet « socle » du revenu de solidarité active - RSA socle, l’allocation aux adultes handicapés – AAH – et l’allocation de solidarité spécifique – ASS).
Consulter l’étude (pages 44-63) et l’ensemble du Dossier sur le site de la DREES

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution

[29 juillet 2016] L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014.
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Minima sociaux : la croissance soutenue du nombre d’allocataires s’atténue en 2014 - Mathieu Calvo

[17 juin 2016] Au 31 décembre 2014, 4,13 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7 % en un an. Cette dernière marque un ralentissement après deux années de croissance à près de 4,5 % par an.
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La croissance du nombre d’allocataires du RSA diminue mais reste élevée

[29 mars 2016] Selon une étude de la DREES, en juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d’allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. Les revalorisations de septembre 2013 et 2014 du barème du RSA, prévues par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ont permis à 1,4 % d’entre eux, soit 34 400 foyers, d’en bénéficier.
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Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ?

[4 mars 2016] Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s’adressent.
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Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013

[17 décembre 2015] Au 31 décembre 2013, selon une étude de la DREES, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).
En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux.
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Minima sociaux et prestations sociales - édition 2015

[3 août 2015] Les sans-domicile et les personnes vivant avec moins de 660 euros par mois : Un portrait de la grande précarité en France
La grande précarité en France touche plus souvent les jeunes adultes, les personnes seules, les familles monoparentales et les immigrés. C’est ce dont témoignent deux études inédites publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dans son ouvrage Minima sociaux et prestations sociales, Ménages aux revenus modestes et redistribution, édition 2015.
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Revenus minima garantis

[21 juillet 2015] La moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois
Tandis que le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s’élève à 1 650 euros par mois en 2012, la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire d’un revenu minimum garanti disposent de moins de 920 euros, selon une enquête de la DREES menée en 2012.
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Les dépenses de protection sociale représentent 33,8 % du PIB en 2013

[11 juin 2015] La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son rapport annuel sur la Protection sociale en France et en Europe en 2013, dernière année disponible des comptes. Malgré plusieurs années marquées par une faible croissance du produit intérieur brut (PIB), entre 0,2 % et 0,7 % en volume, la réduction du déficit de la protection sociale se poursuit, sous l’effet d’une dynamique modérée des dépenses.
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Le RSA en 2014

[17 mars 2015] Une augmentation qui fléchit mais reste soutenue
Selon une étude de la DREES, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 364 000 foyers allocataires dans la France entière au 30 juin 2014.
La population des allocataires se renouvelle de moins en moins vite. Le taux de rotation du RSA atteint 11,1 % en juin 2014 et baisse depuis 2010.
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Les foyers bénéficiaires du RSA fin juin 2013

[4 février 2015] Les foyers bénéficiaires du RSA fin juin 2013

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2013

[4 février 2015] Selon une étude de la DREES, fin 2013, les dépenses nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 33,9 milliards d’euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.
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3,8 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2013

[12 décembre 2014] Selon une étude de la DREES, fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion.
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Minima sociaux et prestations sociales - édition 2014

[9 décembre 2014] La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son recueil annuel « Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution ». Analysant le rôle et l’impact des prestations sur la réduction de la pauvreté mais aussi la fragilité des conditions de vie des ménages, cet ouvrage esquisse un portrait social des personnes les plus vulnérables.
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Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes financières

[5 mars 2014] Fin 2012, la DREES a interrogé en face-à-face environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social (RSA, ASS, AAH et minimum vieillesse). Les premiers résultats de cette enquête 2012 portent notamment sur leurs conditions de logement (difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes financières).
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Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ?

[5 mars 2014] Fin 2012, la DREES a interrogé en face-à-face environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social (RSA, ASS, AAH et minimum vieillesse). Les premiers résultats de cette enquête 2012 portent notamment sur la conciliation entre la vie familiale et l’insertion professionnelle.
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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : privations et difficultés financières

[5 mars 2014] Fin 2012, la DREES a interrogé en face-à-face 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social (RSA, ASS, AAH et minimum vieillesse). Les premiers résultats de cette enquête 2012 portent notamment sur leurs conditions de logement (difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes financières).
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Minima sociaux

[27 janvier 2014] Typologie des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs
La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) s’est accompagnée d’une redéfinition de l’accompagnement des bénéficiaires, avec notamment l’application d’une logique de droits et devoirs. Depuis le 1er juin 2009, l’orientation des personnes soumises aux droits et devoirs s’appuie sur un
recueil de données dites « socioprofessionnelles », dont l’analyse permet de mieux comprendre les freins potentiels à leur recherche d’emploi.
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