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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Rapport de l’Onpes : Première évaluation des conventions d’appui aux politiques d’insertion

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[16 novembre 2018] Ce nouveau rapport de l’Onpes expose les enjeux et objectifs du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) avant d’en venir à l’analyse des 90 conventions départementales signées entre les départements et l’État, puis à l’apport des actions engagées dans le domaine de l’accès ou du retour à l’emploi.

► Qu’est-ce que le FAPI ?

Le Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) a été créé dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (article 89 II). En 2017, il a été doté de 50 millions d’euros. Peuvent en bénéficier les départements qui signent avec l’État une convention d’appui aux politiques d’insertion.

Ce fonds vise à :

  • → Apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion dans le cadre d’une convention entre l’État, d’une part, le conseil départemental et ses partenaires, d’autre part.

  • → Relancer la dynamique d’insertion liée dès l’origine au RMI puis au RSA. Les publics cibles sont principalement les bénéficiaires du RSA et les jeunes.

En 2018, le montant dédié au Fonds d’appui aux politiques d’insertion a été reconduit à hauteur de 50 millions d’euros, afin d’honorer la deuxième tranche annuelle de chacune des conventions triennales.Des montants supplémentaires à hauteur d’environ 150 millions d’euros ont été prévus pour étendre ou renforcer en 2019 les actions contractualisées entre l’État et les conseils départementaux via un fonds désormais dénommé « fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».

Le FAPI a rencontré un grand succès dès sa création en 2017. La même année, 90 départements ont signé une convention triennale avec l’État. Les conventions signées entre les départements préfets et les rapports d’exécution constituent une base de connaissances riche et inédite des politiques d’insertion conduites dans les territoires.

Les représentants des conseils départementaux rencontrés s’accordent d’ores et déjà sur la plus-value du FAPI dans ses différentes dimensions. Ainsi, malgré les montants de dotations relativement faibles sur le FAPI [50 millions d’euros à rapporter aux 670 millions engagés par les conseils départementaux au titre des politiques d’insertion en 2017] son existence est néanmoins considérée comme déterminante pour l’engagement des conseils départementaux à mettre en œuvre certaines actions car :

  • → C’est un instrument plus souple que d’autres tels que les crédits européens et générant moins de contraintes administratives ;

  • → Les subventions du FAPI sont précieuses pour mobiliser des financements européens en ce qu’elles peuvent constituer des contreparties dans le tour de table des financeurs ;

  • → Ces financements permettent de lancer des actions innovantes ou des actions spécifiques à un territoire, telles que les actions transfrontalières qui ne trouvent pas facilement de financement ;

  • → Le FAPI assure une visibilité supplémentaire aux services du conseil départemental aux yeux des élus, des autres collectivités, des services déconcentrés ;

  • → Un financement stable sur trois ans via le FAPI garantit la pérennité ou le développement des actions et notamment le recrutement de salariés sur trois ans.


► Quelles sont les propositions de la mission ?

  1. Ne pas prendre en compte les subventions de l’État (sur le FAPI comme sur le nouveau fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi) dans le périmètre des dépenses de fonctionnement des départements soumises au taux directeur dans le cadre des engagements de modération des dépenses.

  2. Ne pas flécher les sommes allouées par action, tant dans les conventions au titre du FAPI que pour la gestion du nouveau fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

  3. S’appuyer sur la richesse et le caractère multidimensionnel des actions engagées sur le FAPI pour inspirer le travail des dix départements démonstrateurs en 2019, le déploiement du nouveau fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ainsi que la mise en place du nouveau service public de l’insertion.

  4. Maintenir et renforcer la prime d’activité d’une part, soutenir financièrement les personnes au moment de la reprise d’emploi d’autre part, faute de quoi aucune stratégie d’insertion ne pourra être efficace.

  5. Déployer des « circuits courts » d’accès à l’emploi, à l’image des nombreuses actions des conseils départementaux financées sur le FAPI qui organisent la mise en relation directe avec les entreprises ou l’accès direct à des offres d’emploi.

  6. Engager des travaux de recherche, en particulier des études qualitatives sur les actions financées sur le FAPI et spécialement sur les actions dédiées à la coordination des acteurs.

  7. Pour permettre un échange régulier et structuré entre les départements sur les politiques d’insertion, organiser chaque année conjointement avec l’Assemblée des départements de France, des Assises nationales de l’insertion en présence des services compétents de l’État.

[Le compte rendu de la première réunion du comité de suivi et d’évaluation du FAPI]

P.-S.

Le rapport a été réalisé avec le concours de Mmes Mireille Gaüzères et Véronique Guillermo, membres de l’Inspection générale des affaires sociales

titre documents joints

Lire le rapport : Première évaluation des conventions d’appui aux politiques d’insertion (PDF - 6.6 Mo)

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