Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

La solidarité à l’épreuve des normes

Cette Lettre présente les résultats d’une étude-action dont l’objectif était
de rendre visibles les freins législatifs et réglementaires au développement de l’action des structures qui oeuvrent dans le champ de l’entraide civile,
et de proposer des solutions concrètes pour y remédier. Elle nous invite à réfléchir, dans la perspective des recommandations de la Commission européenne sur l’amélioration de l’"Empowerment", aux possibilités de mieux encadrer des initiatives qui se situent parfois à la marge du droit (commercial, ou du travail) et de donner à celles-ci la légitimité juridique dont elles ont besoin.

Voir le communiqué du Conseil d’Etat sur "le droit souple"

Lettre_04_13.pdf (PDF - 547.1 ko)