Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

Une évaluation du droit au logement opposable (DALO). Pratiques des acteurs, vécu des ménages

La loi du 5 mars 2007 sur le Droit au logement opposable (DALO) a prévu de rendre possible un recours amiable ou contentieux auprès d’une commission de médiation pour les personnes sans logement ou disposant d’un logement inadapté et désireuses de trouver un logement répondant à leurs besoins.
Afin de participer à l’évaluation de la loi DALO, l’ONPES a demandé une enquête à l’Observatoire social de Lyon pour comprendre ce qui peut influer positivement ou négativement sur la mise en oeuvre de la loi.

ONPES_Lettre7.pdf (PDF - 668.6 ko)