Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

Mentions légales

Information éditeur

Le suivi éditorial, graphique et technique du site www.onpes.gouv.fr est assuré par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale (ONPES).

Adresse postale :
DREES - ONPES
14, avenue Duquesne
75 350 Paris 07 SP

Adresse physique :
11, place des Cinq martyrs du Lycée Buffon
75 014 Paris
Tél. 01 40 56 82 29

Informations prestataires

 Le développement est assuré par la société Netapsys

Copyright et droit d’auteur

 Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.onpes.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
 le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
 la citation de la source
 la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Liens vers d’autres sites

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers www.onpes.gouv.fr

La mise en place de lien vers le site www.onpes.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
L’ONPES se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

 Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.

Contacter les responsables du site

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions aux responsables du site en écrivant au webmestre qui transmettra.
Le responsable s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.