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Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

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Ruptures de parcours en protection de l’enfance : les préconisations du CESE

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[4 juillet 2018] Saisi par le Premier ministre au mois de mars 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié le 13 juillet 2018 un avis sur deux publics de la protection de l’enfance : les mineurs aux difficultés multiples, qu’aucune structure ne parvient à prendre en charge durablement, et les jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à 18 ans.

Accompagnement renforcé, travail plus synergique des partenaires, gouvernance au niveau local, aides aux jeunes majeurs : les propositions du CESE rapportées par Antoine Dulin ont pour ambition de réagir à un double constat paradoxal :

- Il est demandé à ces jeunes davantage d’autonomie qu’aux autres jeunes de leur âge bien qu’ils disposent de ressources moindres (familiales, relationnelles, psychologiques, financières, sociales, etc.).

- Malgré un investissement de la collectivité publique important (entre 50 000 et 100 000 € par an et par jeune), la prise en charge de ces publics est défaillante, engendrant souvent « une perte d’estime de soi pour les jeunes mais aussi pour les professionnels et les professionnelles qui les accompagnent ».

« Pour les jeunes majeurs sortants de l’ASE, il n’est pas rare que la date anniversaire de leurs 18 ans coïncide avec une « sortie sèche » par laquelle « ils se retrouvent à la rue » : environ 30 % des moins de 30 ans utilisatrices et utilisateurs des services d’hébergement temporaire et de restauration gratuite nés en France ou arrivés avant 18 ans sont des anciennes et anciens de l’ASE ; une personne sans-domicile née en France sur quatre a été placée en foyer ou en famille d’accueil ».

Le CESE pointe également une invisibilité, couplée à une méconnaissance statistique, de ces problématiques :

« De fait, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) et l’ONPE peinent à centraliser toutes les informations utiles. Les indicateurs disponibles sont utiles mais trop peu nombreux et rudimentaires en dépit de la démarche d’open data conduite par la Direction de la recherche, des études, des évaluations et des statistiques (DREES). Il est par exemple impossible actuellement de connaître le nombre de jeunes ASE en situation d’handicap, de mesures d’ASE concernant des familles en grande pauvreté, de jeunes qui sortent à 18 ans de l’ASE chaque année ou encore de connaître ce que sont devenus les jeunes majeurs (suivi de cohorte) ».

Les préconisations du CESE sont destinées à alimenter la future stratégie interministérielle (Solidarités-Santé, Justice) pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022). Le rapporteur appelle à ce que cette stratégie soit coordonnée à celle concernant la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ainsi qu’à celle sur la parentalité.

Sans oublier les autres politiques publiques qui touchent à l’enfance et à la jeunesse : protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, stratégie de santé (notamment psychiatrie), stratégie en faveur des personnes en situation de handicap, etc.

Consulter l’avis sur le site du CESE

P.-S.

Une proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie" a été déposée le 13 juin 2018 à l’Assemblée nationale.

Cosignée par Brigitte Bourguignon, la présidente (LREM) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Olivier Véran, le rapporteur général (LREM) de cette même commission, et environ 130 députés du groupe majoritaire, elle reprend en partie les proposition de l’avis du CESE.

Consulter la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale

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